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SCI LA GRANGE

Active
Siren422 638 320SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 17 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GRANGE est une SCI immatriculée le 17 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 638 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Jonquilles, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLA TUOSTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GRANGE

Dénomination
SCI LA GRANGE
SIREN
422 638 320
SIRET (siège)
422 638 320 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36422638320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 638 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 1999
Siège social
5 RUE DES JONQUILLES, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRANGE

Acquisition de biens immobiliers. Location de logements.

Finances de SCI LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRANGE

NT

NICOLA TUOSTO

Gérant

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    422 638 320 00016 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GRANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE est 422 638 320. Le SIRET de son siège social est 422 638 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422638320.

Qui dirige SCI LA GRANGE ?

SCI LA GRANGE est dirigée par NICOLA TUOSTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE ?

Le siège social de SCI LA GRANGE est situé 5 rue des Jonquilles, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE.

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