SCI LA GRANGE BASSE

Active

Siren479 090 409SCI38550 CLONAS-SUR-VAREZECréée le 12 octobre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 090 409, SCI LA GRANGE BASSE est une SCI créée le 12 octobre 2004. Elle est domiciliée 8 Rte d’Auberives, 38550 Clonas-sur-Vareze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND MARTHOURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GRANGE BASSE

INSEE

Dénomination: SCI LA GRANGE BASSE
SIREN: 479 090 409
SIRET (siège): 479 090 409 00018
N° TVA intracommunautaire: FR26479090409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 090 409
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 octobre 2004
Siège social: 8 RTE D’AUBERIVES, 38550, CLONAS-SUR-VAREZE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA GRANGE BASSE

Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LA GRANGE BASSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GRANGE BASSE

INSEE

RAYMOND MARTHOURET

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA GRANGE BASSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38550 CLONAS-SUR-VAREZESiègeActif
479 090 409 00018 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRANGE BASSE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA GRANGE BASSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANGE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRANGE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GRANGE BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANGE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRANGE BASSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE BASSE est 479 090 409. Le SIRET de son siège social est 479 090 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26479090409.

Qui dirige SCI LA GRANGE BASSE ?

SCI LA GRANGE BASSE est dirigée par RAYMOND MARTHOURET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE BASSE ?

Le siège social de SCI LA GRANGE BASSE est situé 8 Rte d’Auberives, 38550 Clonas-sur-Vareze.