SCI LA GRANGETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 455 002, SCI LA GRANGETTE est une SCI créée le 29 septembre 1993. Elle est domiciliée 46 rue de la 5e Db, 25750 Arcey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GRANGETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRANGETTE
- SIREN
- 392 455 002
- SIRET (siège)
- 392 455 002 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67392455002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 455 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 1993
- Siège social
- 46 RUE DE LA 5E DB, 25750, ARCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRANGETTE
L'acquisition, L'administration et la mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers ou mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D'apport, acquisition, échange ou autrement. plus particulièrement, L'acquisition et la mise en valeur D'un bien Immo Bilier A usage commercial et D'habitation situe A Arcey 46 rue de la 5[ D.B.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA GRANGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRANGETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LA GRANGETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25750 ARCEYSiègeActif
392 455 002 00015 · ouvert le 10 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRANGETTE
INPIConformité de SCI LA GRANGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-44.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-43.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRANGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRANGETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LA GRANGETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRANGETTE est 392 455 002. Le SIRET de son siège social est 392 455 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67392455002.
Qui dirige SCI LA GRANGETTE ?
SCI LA GRANGETTE est dirigée par GUY BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA GRANGETTE ?
Le siège social de SCI LA GRANGETTE est situé 46 rue de la 5e Db, 25750 Arcey.
SCI LA GRANGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRANGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRANGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGETTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Arcey