SCI LA GRENOUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 063 536, SCI LA GRENOUILLE est une SCI créée le 8 novembre 2011. Son siège social est situé 552 Imp de Rondiche, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL ROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GRENOUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRENOUILLE
- SIREN
- 423 063 536
- SIRET (siège)
- 423 063 536 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37423063536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 063 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 87 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2011
- Siège social
- 552 IMP DE RONDICHE, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRENOUILLE
Acquisition mise en valeur Getion de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial et toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI LA GRENOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRENOUILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA GRENOUILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
423 063 536 00027 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B
- 52200 LANGRESFermé
423 063 536 00019 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRENOUILLE
INPIComptes annuels de SCI LA GRENOUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRENOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRENOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRENOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRENOUILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025R00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024001583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025L00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/05715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRENOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRENOUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2011-11-08 · Début d'activité : 2011-10-17
- création
Date d'effet : 08 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA GRENOUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLE est 423 063 536. Le SIRET de son siège social est 423 063 536 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37423063536.
Qui dirige SCI LA GRENOUILLE ?
SCI LA GRENOUILLE est dirigée par MICHEL ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRENOUILLE ?
Le siège social de SCI LA GRENOUILLE est situé 552 Imp de Rondiche, 71500 Louhans.
SCI LA GRENOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRENOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRENOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRENOUILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Louhans