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SCI LA HUTTE

Active
Siren509 444 055Société civile72130 FRESNAY-SUR-SARTHECréée le 15 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA HUTTE est une société civile immatriculée le 15 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 444 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av de la Division Leclerc Lieudit "la Hutte", 72130 Fresnay-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY CHANSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA HUTTE

Dénomination
SCI LA HUTTE
SIREN
509 444 055
SIRET (siège)
509 444 055 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80509444055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 444 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
18 AV DE LA DIVISION LECLERC LIEUDIT "LA HUTTE", 72130, FRESNAY-SUR-SARTHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA HUTTE

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés tant en France qu'à l'étranger et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble situé à Fresnay sur Sarthe (72130) St Germain, La Hutte, 18 avenue de la division Leclerc

Finances de SCI LA HUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA HUTTE

TC

THIERRY CHANSON

Autre

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

ML

MARIE-SABINE LERAITRE

Autre

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LA HUTTE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 72130 FRESNAY-SUR-SARTHESiègeActif

    509 444 055 00024 · ouvert le 03 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHEActif

    509 444 055 00032 · NAF 7010Z

  • 27370 LA HARENGEREFermé

    509 444 055 00016 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA HUTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA HUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA HUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HUTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA HUTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LA HUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HUTTE est 509 444 055. Le SIRET de son siège social est 509 444 055 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80509444055.

Qui dirige SCI LA HUTTE ?

SCI LA HUTTE est dirigée par THIERRY CHANSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA HUTTE ?

Le siège social de SCI LA HUTTE est situé 18 av de la Division Leclerc Lieudit "la Hutte", 72130 Fresnay-sur-Sarthe.

SCI LA HUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HUTTE.

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