SCI LA LEVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 366 467, SCI LA LEVEE est une SCI créée le 20 août 2012. Elle est domiciliée Les Cariats, 01090 Montmerle-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NOELLE PACCAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LEVEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LEVEE
- SIREN
- 753 366 467
- SIRET (siège)
- 753 366 467 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92753366467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 366 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2012
- Siège social
- LES CARIATS, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LEVEE
Gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI LA LEVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LEVEE
INSEEÉtablissements de SCI LA LEVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif
753 366 467 00011 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LEVEE
INPIComptes annuels de SCI LA LEVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LEVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LEVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LEVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LEVEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LEVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LEVEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-20 · Début d'activité : 2012-09-11
- création
Date d'effet : 20 août 2012
Questions fréquentes sur SCI LA LEVEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LEVEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LEVEE est 753 366 467. Le SIRET de son siège social est 753 366 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92753366467.
Qui dirige SCI LA LEVEE ?
SCI LA LEVEE est dirigée par NOELLE PACCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LEVEE ?
Le siège social de SCI LA LEVEE est situé Les Cariats, 01090 Montmerle-sur-Saone.
SCI LA LEVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LEVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LEVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LEVEE.
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