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SCI LA LOGE

Active
Siren792 260 101SCI28200 CHATEAUDUNCréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA LOGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 260 101. Son siège social est situé 28 rue de la Madeleine, 28200 Chateaudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID DOUSSAIN, autre.

Fiche d'identité de SCI LA LOGE

Dénomination
SCI LA LOGE
SIREN
792 260 101
SIRET (siège)
792 260 101 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82792260101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 260 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2013
Siège social
28 RUE DE LA MADELEINE, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LOGE

Acquisition, construction, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, préparation, optimisation de transmision patrimoinale et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI LA LOGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LOGE

DD

DAVID DOUSSAIN

Autre

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

CB

CHARLOTTE BOUQUERY

Autre

D

DB PATRIMOINE

Autre

Établissements de SCI LA LOGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeFermé

    792 260 101 00011 · ouvert le 27 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LOGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LOGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LOGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LOGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LOGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LOGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DOUSSAIN David nom d'usage : DOUSSAIN n'est plus gérant. DOUSSAIN David nom d'usage : DOUSSAIN devient liquidateur. BOUQUERY Charlotte nom d'usage : DOUSSAIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUSSAIN David Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUSSAIN Charlotte né(e) BOUQUERY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-01-27

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI LA LOGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LOGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LOGE est 792 260 101. Le SIRET de son siège social est 792 260 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82792260101.

Qui dirige SCI LA LOGE ?

SCI LA LOGE est dirigée par DAVID DOUSSAIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LOGE ?

Le siège social de SCI LA LOGE est situé 28 rue de la Madeleine, 28200 Chateaudun.

SCI LA LOGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LOGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LOGE.

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