Checkers

SCI LA MADELEINE

Active
Siren453 856 213SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 03 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA MADELEINE est une SCI immatriculée le 3 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 856 213. Elle est domiciliée 51 rue de Macon, 01090 Montmerle-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT FAUQUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MADELEINE

Dénomination
SCI LA MADELEINE
SIREN
453 856 213
SIRET (siège)
453 856 213 00039
N° TVA intracommunautaire
FR21453856213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 856 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juin 2004
Siège social
51 RUE DE MACON, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA MADELEINE

Acquistion propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MADELEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MADELEINE

HC

HELENE CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

PT

PAUL TESCHER

Associé indéfiniment responsable

VC

VALERIE CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

LF

LAURENT FAUQUIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA MADELEINE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    453 856 213 00039 · ouvert le 10 avril 2020 · NAF 6820B

  • 54220 MALZEVILLEActif

    453 856 213 00013 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 6820B

  • 54710 LUDRESFermé

    453 856 213 00021 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MADELEINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA MADELEINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA MADELEINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2016. Clôturée le 17 octobre 2022.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 17 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement de clôture constatant la bonne exécution du plan de redressement - N° RG : 16/02545

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 février 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement arrêtant un plan de redressement durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, Rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; n° RG : 16/02545

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 mai 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2545

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géradine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/2545

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MADELEINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2022-10-17 · Jugement de clôture constatant la bonne exécution du plan de redressement - N° RG : 16/02545

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2020-10-07 · Début d'activité : 2020-04-10

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUQUIGNON LAURENT

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-02-12 · Jugement arrêtant un plan de redressement durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, Rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; n° RG : 16/02545

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-05-05 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2545

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géradine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/2545

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LA MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MADELEINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MADELEINE est 453 856 213. Le SIRET de son siège social est 453 856 213 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453856213.

Qui dirige SCI LA MADELEINE ?

SCI LA MADELEINE est dirigée par LAURENT FAUQUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MADELEINE ?

Le siège social de SCI LA MADELEINE est situé 51 rue de Macon, 01090 Montmerle-sur-Saone.

SCI LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA MADELEINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2022.