SCI LA MADELEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA MADELEINE est une SCI immatriculée le 3 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 856 213. Elle est domiciliée 51 rue de Macon, 01090 Montmerle-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT FAUQUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MADELEINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MADELEINE
- SIREN
- 453 856 213
- SIRET (siège)
- 453 856 213 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR21453856213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 856 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2004
- Siège social
- 51 RUE DE MACON, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MADELEINE
Acquistion propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MADELEINE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LA MADELEINE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif
453 856 213 00039 · ouvert le 10 avril 2020 · NAF 6820B
- 54220 MALZEVILLEActif
453 856 213 00013 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 6820B
- 54710 LUDRESFermé
453 856 213 00021 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MADELEINE
INPIConformité de SCI LA MADELEINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA MADELEINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2016. Clôturée le 17 octobre 2022.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement de clôture constatant la bonne exécution du plan de redressement - N° RG : 16/02545
Jugement du 12 février 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement arrêtant un plan de redressement durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, Rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; n° RG : 16/02545
Jugement du 05 mai 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2545
Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géradine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/2545
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004515
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02458
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/02699
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 août 2025 · N° 25/80042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MADELEINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Autre jugement de clôture · Jugement du 2022-10-17 · Jugement de clôture constatant la bonne exécution du plan de redressement - N° RG : 16/02545
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2020-10-07 · Début d'activité : 2020-04-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUQUIGNON LAURENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-02-12 · Jugement arrêtant un plan de redressement durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, Rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; n° RG : 16/02545
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-05-05 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2545
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géradine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/2545
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 03 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LA MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MADELEINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MADELEINE est 453 856 213. Le SIRET de son siège social est 453 856 213 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453856213.
Qui dirige SCI LA MADELEINE ?
SCI LA MADELEINE est dirigée par LAURENT FAUQUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MADELEINE ?
Le siège social de SCI LA MADELEINE est situé 51 rue de Macon, 01090 Montmerle-sur-Saone.
SCI LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA MADELEINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2022.
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