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SCI LA MALPAS

Active
Siren418 330 825SCI25000 BESANCONCréée le 09 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MALPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 330 825. Elle est domiciliée rue de Velotte, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN TACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MALPAS

Dénomination
SCI LA MALPAS
SIREN
418 330 825
SIRET (siège)
418 330 825 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85418330825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 330 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1998
Siège social
RUE DE VELOTTE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA MALPAS

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent... La prise de participations financières dans toutes sociétés et l'acquisition, la souscription, la vente et la gestion des titres souscrits ou acquis

Finances de SCI LA MALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MALPAS

CT

CHRISTIAN TACQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1998) · 28 ans

G

GALAPAGOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA MALPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    418 330 825 00013 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MALPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MALPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MALPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MALPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MALPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LA MALPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALPAS ?

Le numéro SIREN de SCI LA MALPAS est 418 330 825. Le SIRET de son siège social est 418 330 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85418330825.

Qui dirige SCI LA MALPAS ?

SCI LA MALPAS est dirigée par CHRISTIAN TACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MALPAS ?

Le siège social de SCI LA MALPAS est situé rue de Velotte, 25000 Besancon.

SCI LA MALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MALPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALPAS.

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