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SCI LA MASCOTTE

Active
Siren353 155 567SCI70170 PORT-SUR-SAONECréée le 26 janvier 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LA MASCOTTE est une SCI immatriculée le 26 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 155 567. Son siège social est situé 12 rue Gilberte Lavaire, 70170 Port-sur-Saone. SCI LA MASCOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MASCOTTE

Dénomination
SCI LA MASCOTTE
SIREN
353 155 567
SIRET (siège)
353 155 567 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24353155567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 155 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 1990
Siège social
12 RUE GILBERTE LAVAIRE, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MASCOTTE

ACQUISITION,RENOVATION,PRISE EN LOCATION,LOCATIONDE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA MASCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MASCOTTE

PB

PATRICK BERTRAND

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MASCOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    353 155 567 00012 · ouvert le 23 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MASCOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LA MASCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MASCOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : BERTRAND Patrick Jean Michel Raymond

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LA MASCOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASCOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MASCOTTE est 353 155 567. Le SIRET de son siège social est 353 155 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24353155567.

Qui dirige SCI LA MASCOTTE ?

SCI LA MASCOTTE est dirigée par PATRICK BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MASCOTTE ?

Le siège social de SCI LA MASCOTTE est situé 12 rue Gilberte Lavaire, 70170 Port-sur-Saone.

SCI LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASCOTTE.