SCI LA MAZURE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LA MAZURE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 724 053. Elle est domiciliée Dom de la Mazure, 77640 Jouarre. SCI LA MAZURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE Dehosse exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LA MAZURE date du 27 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA MAZURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAZURE
- SIREN
- 803 724 053
- SIRET (siège)
- 803 724 053 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06803724053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 724 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2014
- Date de radiation
- 27 octobre 2026
- Siège social
- DOM DE LA MAZURE, 77640, JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA MAZURE
Acquisition et administration de tous immeubles ou même de part d'immeuble
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Finances de SCI LA MAZURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAZURE
INSEESARL le Brunoy
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA MAZURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77640 JOUARRESiègeFermé
803 724 053 00019 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAZURE
INPIConformité de SCI LA MAZURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAZURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAZURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.435
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-20.954
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-21.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-20.564
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-20.955
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.407
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.406
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.397
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.409
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-11.771
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.401
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.396
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.394
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.320
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-11.769
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-11.770
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-19.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAZURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MAZURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-25 · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 25 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI LA MAZURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAZURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAZURE est 803 724 053. Le SIRET de son siège social est 803 724 053 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06803724053.
Qui dirige SCI LA MAZURE ?
SCI LA MAZURE est dirigée par PHILIPPE Dehosse, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAZURE ?
Le siège social de SCI LA MAZURE est situé Dom de la Mazure, 77640 Jouarre.
SCI LA MAZURE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA MAZURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.
SCI LA MAZURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAZURE.
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