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SCI LA MIGNONNE

Fermée
Siren480 651 702SCI25410 Pouilley-FrançaisRadiée le 11 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 651 702, SCI LA MIGNONNE est une SCI créée le 2 février 2005. Elle est domiciliée 3 RUE 3 rue de la Mignonne Hameau de Candart, 25410 Pouilley-Français. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT MESSELOT, liquidateur. La radiation de SCI LA MIGNONNE date du 11 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA MIGNONNE

Dénomination
SCI LA MIGNONNE
SIREN
480 651 702
SIRET (siège)
480 651 702 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66480651702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 651 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2005
Date de radiation
11 octobre 2022
Siège social
3 RUE 3 rue de la Mignonne Hameau de Candart, 25410, Pouilley-Français
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LA MIGNONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MIGNONNE

LM

LAURENT MESSELOT

Liquidateur

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MIGNONNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25410 Pouilley-FrançaisSiègeFermé

    480 651 702 00015 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MIGNONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MIGNONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MIGNONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MIGNONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MIGNONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA MIGNONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MIGNONNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : MESSELOT Laurent

  1. radiation

    Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI LA MIGNONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MIGNONNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MIGNONNE est 480 651 702. Le SIRET de son siège social est 480 651 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480651702.

Qui dirige SCI LA MIGNONNE ?

SCI LA MIGNONNE est dirigée par LAURENT MESSELOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA MIGNONNE ?

Le siège social de SCI LA MIGNONNE est situé 3 RUE 3 rue de la Mignonne Hameau de Candart, 25410 Pouilley-Français.

SCI LA MIGNONNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA MIGNONNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2022.

SCI LA MIGNONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MIGNONNE.

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