SCI LA MOLIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MOLIERE est une SCI immatriculée le 4 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 394 007. Elle est domiciliée 13 rue Villard Mr Labeille Bernard, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD LABEILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MOLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOLIERE
- SIREN
- 950 394 007
- SIRET (siège)
- 950 394 007 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20950394007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 394 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1989
- Siège social
- 13 RUE VILLARD MR LABEILLE BERNARD, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOLIERE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non
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Finances de SCI LA MOLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOLIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA MOLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
950 394 007 00013 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOLIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA MOLIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOLIERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/13599
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 17/16442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 juillet 2018 · N° 18/01846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOLIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA MOLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOLIERE est 950 394 007. Le SIRET de son siège social est 950 394 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20950394007.
Qui dirige SCI LA MOLIERE ?
SCI LA MOLIERE est dirigée par BERNARD LABEILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MOLIERE ?
Le siège social de SCI LA MOLIERE est situé 13 rue Villard Mr Labeille Bernard, 69500 Bron.
SCI LA MOLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOLIERE.
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