SCI LA MORINIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 305 k€
SCI LA MORINIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 834 642. Elle est domiciliée 11 T Res la Plaine, 62360 La Capelle-les-Boulogne. SCI LA MORINIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL BECHET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MORINIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MORINIE
- SIREN
- 428 834 642
- SIRET (siège)
- 428 834 642 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19428834642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 834 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 920 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- 11 T RES LA PLAINE, 62360, LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MORINIE
la construction et l'aménagement sur un terrain à Fontcouverte la Toussuire (Savoie) d'un immeuble collectif à usage d'habitation, la division de l'immeuble et l'attribuation aux associés, la gestion et l'entretien de cet immeuble
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Finances de SCI LA MORINIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MORINIE
INSEEÉtablissements de SCI LA MORINIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62360 LA CAPELLE-LES-BOULOGNESiègeActif
428 834 642 00012 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MORINIE
INPIConformité de SCI LA MORINIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORINIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MORINIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-13.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-16.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MORINIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MORINIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA MORINIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORINIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MORINIE est 428 834 642. Le SIRET de son siège social est 428 834 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19428834642.
Qui dirige SCI LA MORINIE ?
SCI LA MORINIE est dirigée par PASCAL BECHET, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MORINIE ?
Le siège social de SCI LA MORINIE est situé 11 T Res la Plaine, 62360 La Capelle-les-Boulogne.
SCI LA MORINIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MORINIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MORINIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORINIE.
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