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SCI LA MOTHAISE

Active
Siren523 301 299SCI85150 LES ACHARDSCréée le 24 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTHAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 301 299. Elle est domiciliée 4 Pl de l'Aventure, 85150 Les Achards. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE BASIBUYUK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOTHAISE

Dénomination
SCI LA MOTHAISE
SIREN
523 301 299
SIRET (siège)
523 301 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37523301299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 301 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2010
Siège social
4 PL DE L'AVENTURE, 85150, LES ACHARDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTHAISE

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LA MOTHAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTHAISE

SB

STEPHANE BASIBUYUK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2010) · 16 ans

CB

CAGLAR BASIBUYUK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2010) · 16 ans

EI

EMRAH ICKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2010) · 16 ans

HK

HAKAN KARA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA MOTHAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 LES ACHARDSSiègeActif

    523 301 299 00013 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOTHAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTHAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTHAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTHAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTHAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOTHAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTHAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTHAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-24 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI LA MOTHAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTHAISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTHAISE est 523 301 299. Le SIRET de son siège social est 523 301 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37523301299.

Qui dirige SCI LA MOTHAISE ?

SCI LA MOTHAISE est dirigée par STEPHANE BASIBUYUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTHAISE ?

Le siège social de SCI LA MOTHAISE est situé 4 Pl de l'Aventure, 85150 Les Achards.

SCI LA MOTHAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTHAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTHAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTHAISE.

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