CheckersLiquidations

SCI LA MOTTE

Active
Siren351 153 697SCI27400 LOUVIERSCréée le 30 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 153 697. Elle est domiciliée 17 rue du Port, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NICOLAS PASTOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOTTE

Dénomination
SCI LA MOTTE
SIREN
351 153 697
SIRET (siège)
351 153 697 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72351153697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 153 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juin 1989
Siège social
17 RUE DU PORT, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOTTE

La propriété, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles situés en France et notamment d'un immeuble sis à LOUVIERS Chemin du Roy

Finances de SCI LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOTTE

RL

RENAN LEBLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021

NP

NICOLAS PASTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2020

JS

JURG SCHEIWILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2020

"

"AUDRESSET CREATIONS"

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021

K

KERNOZ Invest

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    351 153 697 00013 · ouvert le 27 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASTOR Nicolas, Benoit ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHEIWILLER Jürg ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERNOZ Invest

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHEIWILLER Jürg ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERNOZ Invest ; Associé indéfiniment responsable : "AUDRESSET CREATIONS" ; Associé indéfiniment responsable : LEBLE Renan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHEIWILLER Jürg ; Associé indéfiniment responsable : PASTOR Nicolas, Benoit

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOTTE est 351 153 697. Le SIRET de son siège social est 351 153 697 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72351153697.

Qui dirige SCI LA MOTTE ?

SCI LA MOTTE est dirigée par NICOLAS PASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOTTE est situé 17 rue du Port, 27400 Louviers.

SCI LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOTTE.

Entreprises similaires

Même activité à Louviers

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Louviers

Entreprises du même secteur à Louviers

Entreprises à Louviers

Toutes les entreprises à Louviers