SCI LA MOULINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA MOULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2017, identifiée par le SIREN 827 481 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 AV de Verdun, 94410 Saint-Maurice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GABRIEL OIKNINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MOULINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOULINE
- SIREN
- 827 481 904
- SIRET (siège)
- 827 481 904 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR93827481904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 481 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 février 2017
- Siège social
- 21 AV de Verdun, 94410, Saint-Maurice
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA MOULINE
Acquisition de tout bien mobilier ou immobilier, gestion et administration desdits biens.
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Finances de SCI LA MOULINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOULINE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MOULINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94410 Saint-MauriceSiègeActif
827 481 904 00031 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820A
- 34460 CESSENON-SUR-ORBFermé
827 481 904 00015 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
827 481 904 00023 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MOULINE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA MOULINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02401
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024R01408
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00696
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/01978
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/05514
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-23.785
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/04649
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-18.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1995 · N° 92-43.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-42.853
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-17.535
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-11.780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOULINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : OIKNINE Gabriel
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculée le 2020-09-01 · Début d'activité : 2018-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OIKNINE Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-02-06
- création
Date d'effet : 06 février 2017
Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOULINE est 827 481 904. Le SIRET de son siège social est 827 481 904 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93827481904.
Qui dirige SCI LA MOULINE ?
SCI LA MOULINE est dirigée par GABRIEL OIKNINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOULINE ?
Le siège social de SCI LA MOULINE est situé 21 AV de Verdun, 94410 Saint-Maurice.
SCI LA MOULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOULINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULINE.
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