SCI LA MOULINOISE

Active

Siren350 666 848SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 08 juin 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 13,7 k€
Effectif: Non publié

SCI LA MOULINOISE est une SCI immatriculée le 8 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 666 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Jean Moulin, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Colette BIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOULINOISE

INSEE

Dénomination: SCI LA MOULINOISE
SIREN: 350 666 848
SIRET (siège): 350 666 848 00014
N° TVA intracommunautaire: FR54350666848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 350 666 848
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 13 720,41 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 08 juin 1989
Siège social: 19 RUE JEAN MOULIN, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA MOULINOISE

Acquisition, entretien et gestion des biens et droits immobiliers dont elle pourra être propriétaire, notamment un ténement immobilier sis 18 rue Jean Moulin à Bourgoin Jallieu. Toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières pouvant faciliter son objet, à l'exclusion de celles pouvant lui faire pertre son caractère civil.

Finances de SCI LA MOULINOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOULINOISE

INSEE

Gérant

Gérant

Associé commandité

Associé commandité

Associé commandité

Associé commandité

Établissements de SCI LA MOULINOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
350 666 848 00014 · ouvert le 30 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOULINOISE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

Acte

Dépôt du 11 avril 2014

Acte

Comptes annuels de SCI LA MOULINOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOULINOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOULINOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MOULINOISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01499
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOULINOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOULINOISE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juillet 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
BIN André Julien Jean nom d'usage : BIN n'est plus gérant. BIN Colette Marie Josèphe Julienne nom d'usage : FERLET devient gérant. BIN Michèle Madeleine Mauricette nom d'usage : BONNAIRE devient gérant
27 avril 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
BIN Jean Aimé Auguste nom d'usage : BIN n'est plus gérant. BIN André Julien Jean nom d'usage : BIN devient gérant.

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LA MOULINOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOULINOISE est 350 666 848. Le SIRET de son siège social est 350 666 848 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54350666848.

Qui dirige SCI LA MOULINOISE ?

SCI LA MOULINOISE est dirigée par Colette BIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULINOISE ?

Le siège social de SCI LA MOULINOISE est situé 19 rue Jean Moulin, 38300 Bourgoin-Jallieu.