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SCI LA MOUTE

Fermée
Siren390 386 712SCI06460 SAINT VALLIER DE THIEYRadiée le 26 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 386 712, SCI LA MOUTE est une SCI créée le 3 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lieudit la Moute, 06460 Saint Vallier de Thiey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHANU ERIC ROBERT ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LA MOUTE a été radiée le 26 août 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA MOUTE

Dénomination
SCI LA MOUTE
SIREN
390 386 712
SIRET (siège)
390 386 712 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93390386712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 386 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mars 1993
Date de radiation
26 août 2022
Siège social
LD LIEUDIT LA MOUTE , 06460, SAINT VALLIER DE THIEY
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI LA MOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOUTE

C

CHANU ERIC ROBERT ANDRE

Gérant

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2013

AB

ARLETTE BARBAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOUTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06460 SAINT VALLIER DE THIEYSiègeFermé

    390 386 712 00017 · ouvert le 24 novembre 1969 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    390 386 712 00025 · ouvert le 24 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA MOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : CHANU ERIC ROBERT ANDRE modification le 29 Avril 2013 Associé : BARBAS Arlette, Angèle, Marie en fonction le 29 Avril 2013 Associé : CHANU ERIC ROBERT ANDRE en fonction le 29 Avril 2013

  1. radiation

    Date d'effet : 26 août 2022

Questions fréquentes sur SCI LA MOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUTE est 390 386 712. Le SIRET de son siège social est 390 386 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93390386712.

Qui dirige SCI LA MOUTE ?

SCI LA MOUTE est dirigée par CHANU ERIC ROBERT ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUTE ?

Le siège social de SCI LA MOUTE est situé Ld Lieudit la Moute, 06460 Saint Vallier de Thiey.

SCI LA MOUTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA MOUTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2022.

SCI LA MOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUTE.

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