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SCI LA PAIX

Active
Siren378 889 356SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 08 août 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI LA PAIX est une SCI immatriculée le 8 août 1990 sous le numéro SIREN 378 889 356. Elle est domiciliée 3 rue du Dix Neuf Mars 1962, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCK MACHETEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PAIX

Dénomination
SCI LA PAIX
SIREN
378 889 356
SIRET (siège)
378 889 356 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61378889356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 889 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 août 1990
Siège social
3 RUE DU DIX NEUF MARS 1962, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAIX

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA PAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PAIX

FM

FRANCK MACHETEL

Gérant

Depuis la création (08 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA PAIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    378 889 356 00010 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PAIX

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA PAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PAIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1990

Questions fréquentes sur SCI LA PAIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAIX est 378 889 356. Le SIRET de son siège social est 378 889 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61378889356.

Qui dirige SCI LA PAIX ?

SCI LA PAIX est dirigée par FRANCK MACHETEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PAIX ?

Le siège social de SCI LA PAIX est situé 3 rue du Dix Neuf Mars 1962, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI LA PAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAIX.

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