Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PALME est une SCI immatriculée le 6 février 2024 sous le numéro SIREN 984 188 300. Elle est domiciliée 29 B RUE sous les Vignes, 25480 Miserey-Salines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Ange BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PALME

Dénomination
SCI LA PALME
SIREN
984 188 300
SIRET (siège)
984 188 300 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51984188300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 188 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2024
Siège social
29 B RUE sous les Vignes, 25480, Miserey-Salines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA PALME

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; L'administration et l'exploitation par bail ou location, nue ou meublée, pour une courte ou longue durée, ou autrement, desdits biens ; L'entretien et la gestion pour son propre compte de tout immeuble, en le donnant à bail ou autrement ; La mise à disposition au profit d'un ou plusieurs associés desdits biens ; L'acquisition, la conservation et la mise en valeur de tous portefeuilles, titres ou autres biens mobiliers ; La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de tout ou partie des biens composant l'actif social et devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; Elle peut faire toutes opérations, soit seule, soit en association, sous quelque forme que ce soit, se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

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Finances de SCI LA PALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALME

AB

Ange BRUNNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2024) · 2 ans

A

AUTOVIB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LA PALME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 Miserey-SalinesSiègeActif

    984 188 300 00011 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PALME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA PALME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PALME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-06 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2024

Questions fréquentes sur SCI LA PALME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALME ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALME est 984 188 300. Le SIRET de son siège social est 984 188 300 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51984188300.

Qui dirige SCI LA PALME ?

SCI LA PALME est dirigée par Ange BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALME ?

Le siège social de SCI LA PALME est situé 29 B RUE sous les Vignes, 25480 Miserey-Salines.

SCI LA PALME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALME.