SCI LA PALME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PALME est une SCI immatriculée le 6 février 2024 sous le numéro SIREN 984 188 300. Elle est domiciliée 29 B RUE sous les Vignes, 25480 Miserey-Salines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Ange BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PALME
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALME
- SIREN
- 984 188 300
- SIRET (siège)
- 984 188 300 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51984188300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 188 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2024
- Siège social
- 29 B RUE sous les Vignes, 25480, Miserey-Salines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA PALME
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; L'administration et l'exploitation par bail ou location, nue ou meublée, pour une courte ou longue durée, ou autrement, desdits biens ; L'entretien et la gestion pour son propre compte de tout immeuble, en le donnant à bail ou autrement ; La mise à disposition au profit d'un ou plusieurs associés desdits biens ; L'acquisition, la conservation et la mise en valeur de tous portefeuilles, titres ou autres biens mobiliers ; La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de tout ou partie des biens composant l'actif social et devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; Elle peut faire toutes opérations, soit seule, soit en association, sous quelque forme que ce soit, se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
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Finances de SCI LA PALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALME
INSEEAUTOVIB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LA PALME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 Miserey-SalinesSiègeActif
984 188 300 00011 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALME
INPIComptes annuels de SCI LA PALME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/14538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-24.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-45.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PALME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-06 · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 06 février 2024
Questions fréquentes sur SCI LA PALME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALME ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALME est 984 188 300. Le SIRET de son siège social est 984 188 300 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51984188300.
Qui dirige SCI LA PALME ?
SCI LA PALME est dirigée par Ange BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALME ?
Le siège social de SCI LA PALME est situé 29 B RUE sous les Vignes, 25480 Miserey-Salines.
SCI LA PALME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALME.
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