SCI LA PASSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 823 956, SCI LA PASSION est une SCI créée le 18 avril 2014. Son siège social est situé 7 av Aristide Briand, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK CHAVANCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PASSION
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASSION
- SIREN
- 801 823 956
- SIRET (siège)
- 801 823 956 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17801823956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 823 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2014
- Siège social
- 7 AV ARISTIDE BRIAND, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASSION
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI LA PASSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASSION
INSEEÉtablissements de SCI LA PASSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
801 823 956 00017 · ouvert le 21 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PASSION
INPIComptes annuels de SCI LA PASSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PASSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PASSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASSION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026L00519
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/06967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-13.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PASSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-21
- création
Date d'effet : 18 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI LA PASSION
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASSION ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASSION est 801 823 956. Le SIRET de son siège social est 801 823 956 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17801823956.
Qui dirige SCI LA PASSION ?
SCI LA PASSION est dirigée par FRANCK CHAVANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PASSION ?
Le siège social de SCI LA PASSION est situé 7 av Aristide Briand, 38600 Fontaine.
SCI LA PASSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASSION.
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