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SCI LA PEPINIERE

Active
Siren438 726 291SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 25 juillet 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI LA PEPINIERE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 726 291. Son siège social est situé 17 rue des Glycines Chez M. Menard Gilles, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GILLES MENARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PEPINIERE

Dénomination
SCI LA PEPINIERE
SIREN
438 726 291
SIRET (siège)
438 726 291 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47438726291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 726 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 juillet 2001
Siège social
17 RUE DES GLYCINES CHEZ M. MENARD GILLES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PEPINIERE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PEPINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PEPINIERE

MM

Mattéo MENARD

Associé indéfiniment responsable

GM

GILLES MENARD

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PEPINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    438 726 291 00018 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PEPINIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA PEPINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEPINIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PEPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PEPINIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MENARD Gilles Philippe

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LA PEPINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEPINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PEPINIERE est 438 726 291. Le SIRET de son siège social est 438 726 291 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47438726291.

Qui dirige SCI LA PEPINIERE ?

SCI LA PEPINIERE est dirigée par GILLES MENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PEPINIERE ?

Le siège social de SCI LA PEPINIERE est situé 17 rue des Glycines Chez M. Menard Gilles, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI LA PEPINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PEPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PEPINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEPINIERE.