SCI LA PEPINIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LA PEPINIERE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 726 291. Son siège social est situé 17 rue des Glycines Chez M. Menard Gilles, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GILLES MENARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PEPINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PEPINIERE
- SIREN
- 438 726 291
- SIRET (siège)
- 438 726 291 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47438726291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 726 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juillet 2001
- Siège social
- 17 RUE DES GLYCINES CHEZ M. MENARD GILLES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PEPINIERE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LA PEPINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PEPINIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PEPINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
438 726 291 00018 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PEPINIERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA PEPINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEPINIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/55309
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F00320
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/06322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PEPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PEPINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : MENARD Gilles Philippe
- création
Date d'effet : 25 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LA PEPINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEPINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PEPINIERE est 438 726 291. Le SIRET de son siège social est 438 726 291 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47438726291.
Qui dirige SCI LA PEPINIERE ?
SCI LA PEPINIERE est dirigée par GILLES MENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PEPINIERE ?
Le siège social de SCI LA PEPINIERE est situé 17 rue des Glycines Chez M. Menard Gilles, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI LA PEPINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PEPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PEPINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEPINIERE.
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