SCI LA PINCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA PINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 375 030. Son siège social est situé 180 Che des Fouillouses, 38140 Rives. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CORINNE MARCHAL-CHAUD, autre.
Fiche d'identité de SCI LA PINCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PINCE
- SIREN
- 752 375 030
- SIRET (siège)
- 752 375 030 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92752375030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 375 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2012
- Siège social
- 180 CHE DES FOUILLOUSES, 38140, RIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PINCE
Acquisition, gestion et location de biens immobiliers.
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Finances de SCI LA PINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PINCE
INSEEÉtablissements de SCI LA PINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 RIVESSiègeActif
752 375 030 00018 · ouvert le 14 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PINCE
INPIConformité de SCI LA PINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PINCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-16.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-25.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-10.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-14
- création
Date d'effet : 26 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI LA PINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PINCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PINCE est 752 375 030. Le SIRET de son siège social est 752 375 030 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92752375030.
Qui dirige SCI LA PINCE ?
SCI LA PINCE est dirigée par CORINNE MARCHAL-CHAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PINCE ?
Le siège social de SCI LA PINCE est situé 180 Che des Fouillouses, 38140 Rives.
SCI LA PINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PINCE.
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