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SCI LA POMME

Active
Siren532 569 886SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 27 mai 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA POMME est une SCI immatriculée le 27 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 569 886. Elle est domiciliée 8 allees Andre Maroselli, 70300 Luxeuil-les-Bains. SCI LA POMME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SONIA MORAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA POMME

Dénomination
SCI LA POMME
SIREN
532 569 886
SIRET (siège)
532 569 886 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69532569886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 569 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2011
Siège social
8 ALLEES ANDRE MAROSELLI, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMME

Acquisition, gestion, et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, prise de parti

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POMME

SM

SONIA MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA POMME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    532 569 886 00023 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 6820B

  • 70300 SAINT-SAUVEURFermé

    532 569 886 00015 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Conformité de SCI LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POMME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUELHE Sonia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-27 · Début d'activité : 2011-05-11

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI LA POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMME ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMME est 532 569 886. Le SIRET de son siège social est 532 569 886 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69532569886.

Qui dirige SCI LA POMME ?

SCI LA POMME est dirigée par SONIA MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA POMME ?

Le siège social de SCI LA POMME est situé 8 allees Andre Maroselli, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMME.

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