SCI LA POMMERAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 907 463, SCI LA POMMERAIE est une SCI créée le 27 décembre 1989. Elle est domiciliée RUE DES CHRYSANTHEMES Le Thuit-Signol, 27370 Le Thuit de l'Oison. SCI LA POMMERAIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LEMIALE YANN, ERICK, PATRICK, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA POMMERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA POMMERAIE
- SIREN
- 352 907 463
- SIRET (siège)
- 352 907 463 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90352907463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 907 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 décembre 1989
- Siège social
- RUE DES CHRYSANTHEMES Le Thuit-Signol, 27370, LE THUIT DE L'OISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POMMERAIE
Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LA POMMERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POMMERAIE
INSEELEMIALE YANN, ERICK, PATRICK
Gérant
Depuis la création (27 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI LA POMMERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27370 LE THUIT DE L'OISONSiègeActif
352 907 463 00017 · ouvert le 27 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA POMMERAIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA POMMERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00203
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/10463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 20/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01028
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Décision du 03 avril 2025 · N° 22/01449
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00426
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00451
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/05701
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA POMMERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA POMMERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIE est 352 907 463. Le SIRET de son siège social est 352 907 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90352907463.
Qui dirige SCI LA POMMERAIE ?
SCI LA POMMERAIE est dirigée par LEMIALE YANN, ERICK, PATRICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA POMMERAIE ?
Le siège social de SCI LA POMMERAIE est situé RUE DES CHRYSANTHEMES Le Thuit-Signol, 27370 Le Thuit de l'Oison.
SCI LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMMERAIE.
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