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SCI LA POMMERAIE

Active
Siren352 907 463SCI27370 LE THUIT DE L'OISONCréée le 27 décembre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 907 463, SCI LA POMMERAIE est une SCI créée le 27 décembre 1989. Elle est domiciliée RUE DES CHRYSANTHEMES Le Thuit-Signol, 27370 Le Thuit de l'Oison. SCI LA POMMERAIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LEMIALE YANN, ERICK, PATRICK, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA POMMERAIE

Dénomination
SCI LA POMMERAIE
SIREN
352 907 463
SIRET (siège)
352 907 463 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90352907463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 907 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 décembre 1989
Siège social
RUE DES CHRYSANTHEMES Le Thuit-Signol, 27370, LE THUIT DE L'OISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMMERAIE

Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI LA POMMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POMMERAIE

L

LEMIALE YANN, ERICK, PATRICK

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LA POMMERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 LE THUIT DE L'OISONSiègeActif

    352 907 463 00017 · ouvert le 27 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA POMMERAIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA POMMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POMMERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA POMMERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIE est 352 907 463. Le SIRET de son siège social est 352 907 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90352907463.

Qui dirige SCI LA POMMERAIE ?

SCI LA POMMERAIE est dirigée par LEMIALE YANN, ERICK, PATRICK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA POMMERAIE ?

Le siège social de SCI LA POMMERAIE est situé RUE DES CHRYSANTHEMES Le Thuit-Signol, 27370 Le Thuit de l'Oison.

SCI LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMMERAIE.