SCI LA RAINVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA RAINVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 246 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 bd Toutain, 28200 Chateaudun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DIEULAFAIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA RAINVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAINVILLE
- SIREN
- 394 246 730
- SIRET (siège)
- 394 246 730 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93394246730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 246 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1994
- Siège social
- 27 BD TOUTAIN, 28200, CHATEAUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAINVILLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA RAINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAINVILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA RAINVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28200 CHATEAUDUNSiègeActif
394 246 730 00011 · ouvert le 28 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RAINVILLE
INPIComptes annuels de SCI LA RAINVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAINVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RAINVILLE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-15.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAINVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI LA RAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAINVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAINVILLE est 394 246 730. Le SIRET de son siège social est 394 246 730 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394246730.
Qui dirige SCI LA RAINVILLE ?
SCI LA RAINVILLE est dirigée par MICHEL DIEULAFAIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RAINVILLE ?
Le siège social de SCI LA RAINVILLE est situé 27 bd Toutain, 28200 Chateaudun.
SCI LA RAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAINVILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Chateaudun