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SCI LA REMISE

Active
Siren448 386 664SCI73620 HAUTELUCECréée le 28 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA REMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 386 664. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Saisies immeuble Plein Soleil, 73620 Hauteluce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES BOUVIER BANGILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA REMISE

Dénomination
SCI LA REMISE
SIREN
448 386 664
SIRET (siège)
448 386 664 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88448386664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 386 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2003
Siège social
LES SAISIES IMMEUBLE PLEIN SOLEIL, 73620, HAUTELUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA REMISE

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA REMISE

YB

YVES BOUVIER BANGILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ARNAUD MATHALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA REMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73620 HAUTELUCESiègeActif

    448 386 664 00016 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA REMISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA REMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA REMISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    ancienne mention : cogérants : BOUVIER BANGILLON (Yves), MATHALY (Arnaud) et LUTZI (Stéphane) ; nouvelle mention : cogérants : BOUVIER BANGILLON (Yves), MATHALY (Arnaud)

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LA REMISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA REMISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA REMISE est 448 386 664. Le SIRET de son siège social est 448 386 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88448386664.

Qui dirige SCI LA REMISE ?

SCI LA REMISE est dirigée par YVES BOUVIER BANGILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA REMISE ?

Le siège social de SCI LA REMISE est situé Les Saisies immeuble Plein Soleil, 73620 Hauteluce.

SCI LA REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REMISE.

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