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SCI LA RESSOURCE

Active
Siren423 339 977SCI25000 BESANCONCréée le 23 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 339 977, SCI LA RESSOURCE est une SCI créée le 23 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Martelots M. Sattler Yvan, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GIANNA BRUNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA RESSOURCE

Dénomination
SCI LA RESSOURCE
SIREN
423 339 977
SIRET (siège)
423 339 977 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10423339977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 339 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1999
Siège social
3 RUE DES MARTELOTS M. SATTLER YVAN, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RESSOURCE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PAR VOIE D'ACQUISITION BATIS OU DE CONSTRUCTION SUR SOL PROPRE EN VUE D'UNE MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIT DES ASSOCIES OU A DEFAUT DE TOUTE LOCATION NON MEUBLEE.

Finances de SCI LA RESSOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RESSOURCE

GB

GIANNA BRUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1999) · 27 ans

YS

YVAN SATTLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA RESSOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    423 339 977 00013 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RESSOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RESSOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RESSOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RESSOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RESSOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RESSOURCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RESSOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RESSOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LA RESSOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RESSOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RESSOURCE est 423 339 977. Le SIRET de son siège social est 423 339 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10423339977.

Qui dirige SCI LA RESSOURCE ?

SCI LA RESSOURCE est dirigée par GIANNA BRUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RESSOURCE ?

Le siège social de SCI LA RESSOURCE est situé 3 rue des Martelots M. Sattler Yvan, 25000 Besancon.

SCI LA RESSOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RESSOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RESSOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RESSOURCE.

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