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SCI LA RONZIERE

Active
Siren479 153 322SCI01290 CORMORANCHE-SUR-SAONECréée le 25 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
235 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 153 322, SCI LA RONZIERE est une SCI créée le 25 octobre 2004. Son siège social est situé 745 Rte de la Ronziere, 01290 Cormoranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE RABUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA RONZIERE

Dénomination
SCI LA RONZIERE
SIREN
479 153 322
SIRET (siège)
479 153 322 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03479153322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 153 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
235 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
745 RTE DE LA RONZIERE, 01290, CORMORANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RONZIERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA RONZIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RONZIERE

NR

NICOLE RABUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2023

MR

MARIE RABUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PR

PAUL RABUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA RONZIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    479 153 322 00017 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RONZIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RONZIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RONZIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RONZIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RONZIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RONZIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RONZIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RONZIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABUEL Paul Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROYER Marie Josèphe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABUEL Nicole

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA RONZIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RONZIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RONZIERE est 479 153 322. Le SIRET de son siège social est 479 153 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03479153322.

Qui dirige SCI LA RONZIERE ?

SCI LA RONZIERE est dirigée par NICOLE RABUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RONZIERE ?

Le siège social de SCI LA RONZIERE est situé 745 Rte de la Ronziere, 01290 Cormoranche-sur-Saone.

SCI LA RONZIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RONZIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RONZIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RONZIERE.

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