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SCI MOSER

Active
Siren453 985 988SCI01290 CORMORANCHE-SUR-SAONECréée le 16 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 985 988, SCI MOSER est une SCI créée le 16 juin 2004. Son siège social est situé La Ronziere, 01290 Cormoranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC TISSERAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSER

Dénomination
SCI MOSER
SIREN
453 985 988
SIRET (siège)
453 985 988 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85453985988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 985 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2004
Siège social
LA RONZIERE, 01290, CORMORANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSER

ACQUISITION PRISE CREDITBAIL EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION

Finances de SCI MOSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSER

ET

ERIC TISSERAND

Gérant

Depuis la création (16 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    453 985 988 00014 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI MOSER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSER ?

Le numéro SIREN de SCI MOSER est 453 985 988. Le SIRET de son siège social est 453 985 988 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85453985988.

Qui dirige SCI MOSER ?

SCI MOSER est dirigée par ERIC TISSERAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOSER ?

Le siège social de SCI MOSER est situé La Ronziere, 01290 Cormoranche-sur-Saone.

SCI MOSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSER.

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