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SCI LE MUR

Active
Siren419 058 508SCI01290 CORMORANCHE-SUR-SAONECréée le 10 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MUR est une SCI immatriculée le 10 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 058 508. Son siège social est situé 640 Che du Petit Noaillat Saint Laurent sur Saone, 01290 Cormoranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE DAZY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MUR

Dénomination
SCI LE MUR
SIREN
419 058 508
SIRET (siège)
419 058 508 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52419058508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 058 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1998
Siège social
640 CHE DU PETIT NOAILLAT SAINT LAURENT SUR SAONE, 01290, CORMORANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MUR

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LE MUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MUR

JD

JEAN-PIERRE DAZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023

AD

AMANDINE DAZY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023

LD

LOUISE DAZY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023

AD

AGATHE DAZY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023

AP

ANNE PERRET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AD

Anne Yvonne Pierrette DAZY

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2023 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    419 058 508 00021 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820B

  • 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONEFermé

    419 058 508 00013 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MUR. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAZY Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : DAZY Anne Yvonne Pierrette ; Associé indéfiniment responsable : DAZY Amandine ; Associé indéfiniment responsable : DAZY Agathe ; Associé indéfiniment responsable : DAZY Louise Célestine

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE MUR est 419 058 508. Le SIRET de son siège social est 419 058 508 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52419058508.

Qui dirige SCI LE MUR ?

SCI LE MUR est dirigée par JEAN-PIERRE DAZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MUR ?

Le siège social de SCI LE MUR est situé 640 Che du Petit Noaillat Saint Laurent sur Saone, 01290 Cormoranche-sur-Saone.

SCI LE MUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MUR.

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