SCI LA ROSELIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROSELIERE est une société civile immatriculée le 25 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 980 953. Son siège social est situé 9 Crs du Vieux Moulin, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CHANTAL MASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROSELIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSELIERE
- SIREN
- 323 980 953
- SIRET (siège)
- 323 980 953 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58323980953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 980 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 mars 1982
- Siège social
- 9 CRS DU VIEUX MOULIN, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSELIERE
Acquisition terrain sis à Gap, Quartier de Belle Aureille et de tout autre immeuble bâti ou non bâti. Aménagement, exploitation, location et gestion desdits immeubles.
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Finances de SCI LA ROSELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSELIERE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROSELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
323 980 953 00018 · ouvert le 23 janvier 1982 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA ROSELIERE
INPIComptes annuels de SCI LA ROSELIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROSELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSELIERE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-41.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROSELIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : MASSE Charles-Albert Gérant, Associé : MASSE Jean-Claude Gérant, Associé : LAURENS Chantal né(e) MASSE
- création
Date d'effet : 25 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI LA ROSELIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSELIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSELIERE est 323 980 953. Le SIRET de son siège social est 323 980 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58323980953.
Qui dirige SCI LA ROSELIERE ?
SCI LA ROSELIERE est dirigée par CHANTAL MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSELIERE ?
Le siège social de SCI LA ROSELIERE est situé 9 Crs du Vieux Moulin, 05000 Gap.
SCI LA ROSELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSELIERE.
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