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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren447 929 092Société civile47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 02 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 929 092, SCI LA ROSERAIE est une société civile créée le 2 avril 2003. Elle est domiciliée 1 av de Fumel M.schreiber Jacques, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE SCHREIBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
447 929 092
SIRET (siège)
447 929 092 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19447929092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 929 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
189 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2003
Siège social
1 AV DE FUMEL M.SCHREIBER JACQUES, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

Acquisition par voie d'achat et où d'apport en propriété, vente, mise en valeur de tous biens mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

MS

MARIE SCHREIBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé

    447 929 092 00016 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B

  • 92220 BAGNEUXFermé

    447 929 092 00024 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SCHREIBER Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2023-09-11 · Début d'activité : 2003-02-17

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 447 929 092. Le SIRET de son siège social est 447 929 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19447929092.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par MARIE SCHREIBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 1 av de Fumel M.schreiber Jacques, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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