SCI LA ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROUGE est une SCI immatriculée le 18 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 216 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 1975 Rte des Templiers, 26140 Anneyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MIREILLE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUGE
- SIREN
- 439 216 136
- SIRET (siège)
- 439 216 136 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32439216136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 216 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 septembre 2001
- Siège social
- 1975 RTE DES TEMPLIERS, 26140, ANNEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUGE
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI LA ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUGE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 ANNEYRONSiègeActif
439 216 136 00010 · ouvert le 22 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA ROUGE
INPIComptes annuels de SCI LA ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROUGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-15.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUGE est 439 216 136. Le SIRET de son siège social est 439 216 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32439216136.
Qui dirige SCI LA ROUGE ?
SCI LA ROUGE est dirigée par MIREILLE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUGE ?
Le siège social de SCI LA ROUGE est situé 1975 Rte des Templiers, 26140 Anneyron.
SCI LA ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUGE.
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