SCI LA SAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 593 910, SCI LA SAGA est une société civile créée le 4 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Reservoir, 68440 Bruebach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILBERT HEMMERLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SAGA
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAGA
- SIREN
- 797 593 910
- SIRET (siège)
- 797 593 910 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01797593910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 593 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2013
- Siège social
- 9 RUE DU RESERVOIR, 68440, BRUEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAGA
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LA SAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA SAGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 BRUEBACHSiègeActif
797 593 910 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAGA
INPIComptes annuels de SCI LA SAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAGA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-12.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-21.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 92-18.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-10.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SAGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI LA SAGA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAGA ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAGA est 797 593 910. Le SIRET de son siège social est 797 593 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01797593910.
Qui dirige SCI LA SAGA ?
SCI LA SAGA est dirigée par GILBERT HEMMERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAGA ?
Le siège social de SCI LA SAGA est situé 9 rue du Reservoir, 68440 Bruebach.
SCI LA SAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAGA.
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