SCI LA SALAMANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 167,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA SALAMANDRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1999, identifiée par le SIREN 421 901 729. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vacherie, 19600 Nespouls. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BOSC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SALAMANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SALAMANDRE
- SIREN
- 421 901 729
- SIRET (siège)
- 421 901 729 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20421901729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 901 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1999
- Siège social
- LA VACHERIE, 19600, NESPOULS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SALAMANDRE
Location immobilière
Finances de SCI LA SALAMANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SALAMANDRE
INSEEÉtablissements de SCI LA SALAMANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19600 NESPOULSSiègeActif
421 901 729 00010 · ouvert le 07 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SALAMANDRE
INPIComptes annuels de SCI LA SALAMANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SALAMANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SALAMANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SALAMANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SALAMANDRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026P00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/10408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/10411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-17.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025L00588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SALAMANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SALAMANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LA SALAMANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SALAMANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SALAMANDRE est 421 901 729. Le SIRET de son siège social est 421 901 729 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20421901729.
Qui dirige SCI LA SALAMANDRE ?
SCI LA SALAMANDRE est dirigée par JEAN-CLAUDE BOSC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SALAMANDRE ?
Le siège social de SCI LA SALAMANDRE est situé La Vacherie, 19600 Nespouls.
SCI LA SALAMANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SALAMANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SALAMANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SALAMANDRE.
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