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SCI LA SALINE

Active
Siren341 029 387SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 25 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 029 387, SCI LA SALINE est une SCI créée le 25 juin 1987. Son siège social est situé 21 rue Jean Jaures, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES DAMIDAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SALINE

Dénomination
SCI LA SALINE
SIREN
341 029 387
SIRET (siège)
341 029 387 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73341029387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 029 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1987
Siège social
21 RUE JEAN JAURES, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SALINE

Acquisition d'un immeuble et exploitation de ce dernier par bail.

Finances de SCI LA SALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SALINE

HD

HUGUES DAMIDAUX

Gérant

Depuis la création (25 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LA SALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    341 029 387 00014 · ouvert le 31 août 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SALINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA SALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SALINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SALINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI LA SALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SALINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SALINE est 341 029 387. Le SIRET de son siège social est 341 029 387 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73341029387.

Qui dirige SCI LA SALINE ?

SCI LA SALINE est dirigée par HUGUES DAMIDAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SALINE ?

Le siège social de SCI LA SALINE est situé 21 rue Jean Jaures, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI LA SALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SALINE.

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