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SCI LA SAVIGNAC

Active
Siren399 794 957SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 07 février 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA SAVIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1995, identifiée par le SIREN 399 794 957. Son siège social est situé Pl Louis Fontanges, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN PONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SAVIGNAC

Dénomination
SCI LA SAVIGNAC
SIREN
399 794 957
SIRET (siège)
399 794 957 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59399794957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 794 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 février 1995
Siège social
PL LOUIS FONTANGES, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAVIGNAC

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA SAVIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SAVIGNAC

CP

CHRISTIAN PONS

Gérant

Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA SAVIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    399 794 957 00015 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SAVIGNAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA SAVIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAVIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SAVIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAVIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SAVIGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LA SAVIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAVIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAVIGNAC est 399 794 957. Le SIRET de son siège social est 399 794 957 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59399794957.

Qui dirige SCI LA SAVIGNAC ?

SCI LA SAVIGNAC est dirigée par CHRISTIAN PONS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SAVIGNAC ?

Le siège social de SCI LA SAVIGNAC est situé Pl Louis Fontanges, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI LA SAVIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAVIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAVIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAVIGNAC.