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SCI LA SOIE

Active
Siren333 512 895SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 04 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 512 895, SCI LA SOIE est une SCI créée le 4 octobre 1985. Son siège social est situé 13 av Bataillon Carmagnole Liberte, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS BERNAERTS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOIE

Dénomination
SCI LA SOIE
SIREN
333 512 895
SIRET (siège)
333 512 895 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90333512895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 512 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1985
Siège social
13 AV BATAILLON CARMAGNOLE LIBERTE, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOIE

La propriété, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles, batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport construction ou autrement. Société de gestion

Finances de SCI LA SOIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOIE

NB

NICOLAS BERNAERTS

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2026

RB

ROLAND BERNAERTS

Gérant

AC

ARNOULD CHASTEL

Autre

SC

SANDRINE CHASTEL

Autre

CC

CARINE CHASTEL

Autre

CC

CEDRIC CHASTEL

Autre

JC

JEAN-LUC CUADRADO

Autre

EC

EVELYNE CUADRADO

Autre

PD

PERRINE DUGAS

Autre

MG

MICHEL GRE

Autre

LM

LUCIE MICHELOT

Autre

S

S.C.3

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BERNAERTS

BERNAERTS Nicolas Jérôme Arnaud nom d'usage · de avril 2016 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    333 512 895 00017 · ouvert le 17 juin 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOIE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BERNAERTS Roland nom d'usage : BERNAERTS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BERNAERTS Nicolas Jérôme Arnaud nom d'usage : BERNAERTS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCI LA SOIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOIE est 333 512 895. Le SIRET de son siège social est 333 512 895 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90333512895.

Qui dirige SCI LA SOIE ?

SCI LA SOIE est dirigée par NICOLAS BERNAERTS, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOIE ?

Le siège social de SCI LA SOIE est situé 13 av Bataillon Carmagnole Liberte, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI LA SOIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOIE.

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