SCI LA SOURCE DU PAUTEX

Active

Siren410 931 679SCI74370 VILLAZCréée le 25 février 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI LA SOURCE DU PAUTEX est une SCI immatriculée le 25 février 1997 sous le numéro SIREN 410 931 679. Elle est domiciliée 337 Rte du Pont d'Onnex, 74370 Villaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH BREMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE DU PAUTEX

INSEE

Dénomination: SCI LA SOURCE DU PAUTEX
SIREN: 410 931 679
SIRET (siège): 410 931 679 00014
N° TVA intracommunautaire: FR30410931679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 931 679
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 février 1997
Siège social: 337 RTE DU PONT D'ONNEX, 74370, VILLAZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA SOURCE DU PAUTEX

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION GERANCE OU AUTRE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA SOURCE DU PAUTEX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE DU PAUTEX

INSEE

ELISABETH BREMOND

Gérant

Depuis la création (25 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA SOURCE DU PAUTEX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74370 VILLAZSiègeActif
410 931 679 00014 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE DU PAUTEX

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1997

Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE DU PAUTEX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE DU PAUTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE DU PAUTEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE DU PAUTEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SOURCE DU PAUTEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE DU PAUTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE DU PAUTEX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE DU PAUTEX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE DU PAUTEX ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE DU PAUTEX est 410 931 679. Le SIRET de son siège social est 410 931 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30410931679.

Qui dirige SCI LA SOURCE DU PAUTEX ?

SCI LA SOURCE DU PAUTEX est dirigée par ELISABETH BREMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE DU PAUTEX ?

Le siège social de SCI LA SOURCE DU PAUTEX est situé 337 Rte du Pont d'Onnex, 74370 Villaz.