SCI LA TAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 249 023, SCI LA TAPY est une SCI créée le 22 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Paluds Mas de la Tapy, 13550 Noves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERANE ALAZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TAPY
INSEE- Dénomination
- SCI LA TAPY
- SIREN
- 790 249 023
- SIRET (siège)
- 790 249 023 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54790249023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 249 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2013
- Siège social
- RTE DES PALUDS MAS DE LA TAPY, 13550, NOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TAPY
L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA TAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TAPY
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA TAPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13550 NOVESSiègeActif
790 249 023 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TAPY
INPIComptes annuels de SCI LA TAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TAPY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-17.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TAPY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-22 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 22 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI LA TAPY
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TAPY ?
Le numéro SIREN de SCI LA TAPY est 790 249 023. Le SIRET de son siège social est 790 249 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54790249023.
Qui dirige SCI LA TAPY ?
SCI LA TAPY est dirigée par VERANE ALAZARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TAPY ?
Le siège social de SCI LA TAPY est situé Rte des Paluds Mas de la Tapy, 13550 Noves.
SCI LA TAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TAPY.
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