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SCI LA TERRE

Active
Siren421 889 908SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 22 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TERRE est une SCI immatriculée le 22 février 1999 sous le numéro SIREN 421 889 908. Elle est domiciliée 13 rue Edouard Marion, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE BLANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TERRE

Dénomination
SCI LA TERRE
SIREN
421 889 908
SIRET (siège)
421 889 908 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59421889908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 889 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 439,19 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 1999
Siège social
13 RUE EDOUARD MARION, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TERRE

L'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles.

Finances de SCI LA TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TERRE

RB

ROLAND BADIN

Autre

CB

CLAUDE BLANC

Gérant

RB

ROBERT BOLLON

Autre

FB

FREDERIC BONNAS

Autre

JB

JEAN BOUVET

Autre

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026

CB

CHRISTIAN BUCLON

Autre

AC

ALAIN COCHET

Autre

OL

ODILE LEGER

Autre

DP

DANIELLE PENEL

Autre

Anciens dirigeants (1)

,B

, BLANC , BOLLON , BOUVET , LEGER , BUCLON , COCHET , PENEL , BONNAS BADIN

associés · de septembre 2008 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    421 889 908 00016 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BOUVET Jean Jacques nom d'usage : BOUVET devient gérant. BLANC Claude Jean Joseph nom d'usage : BLANC n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    associés : BADIN (Roland), BLANC (Claude), BOLLON (Robert), BOUVET (Jean-Jacques), LEGER (Odile), BUCLON (Christian), COCHET (Alain), PENEL (Danielle), BONNAS (Frédéric).

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LA TERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TERRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TERRE est 421 889 908. Le SIRET de son siège social est 421 889 908 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59421889908.

Qui dirige SCI LA TERRE ?

SCI LA TERRE est dirigée par CLAUDE BLANC, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TERRE ?

Le siège social de SCI LA TERRE est situé 13 rue Edouard Marion, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI LA TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TERRE.

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