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SCI LA TUILERIE

Active
Siren440 253 375SCI32100 CONDOMCréée le 28 décembre 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,4 k€

SCI LA TUILERIE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 253 375. Elle est domiciliée av de l'Armagnac, 32100 Condom. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCUAL RIU-MANRESA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
440 253 375
SIRET (siège)
440 253 375 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86440253375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 253 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 400 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
AV DE L'ARMAGNAC, 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILERIE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR BAIL DE L'IMMEUBLE CI-APRES APPORTE OU DONT ELLE POURAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.

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Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

PN

PATRICIA NOEL

Autre

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

PR

PASCUAL RIU-MANRESA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    440 253 375 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 440 253 375. Le SIRET de son siège social est 440 253 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86440253375.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par PASCUAL RIU-MANRESA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé av de l'Armagnac, 32100 Condom.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.