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SCI LA VENNE

Active
Siren341 691 210SCI06510 GattièresCréée le 03 avril 2014

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
914,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 691 210, SCI LA VENNE est une SCI créée le 3 avril 2014. Son siège social est situé 2037 CHE 2037 Chemin de Provence, 06510 Gattières. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE CHARVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VENNE

Dénomination
SCI LA VENNE
SIREN
341 691 210
SIRET (siège)
341 691 210 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49341691210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 691 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 avril 2014
Siège social
2037 CHE 2037 Chemin de Provence , 06510, Gattières
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI LA VENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VENNE

PC

PHILIPPE CHARVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2014) · 12 ans

JC

JEAN CHARVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA VENNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06510 GattièresSiègeFermé

    341 691 210 00023 · ouvert le 02 juillet 1987 · NAF 6820A

  • 06200 NICEFermé

    341 691 210 00015 · ouvert le 02 juillet 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA VENNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA VENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VENNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/06196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/08794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : CHARVET Jean Pierre Marie Andre Gérant Associé : CHARVET Philippe Victor-Marie

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI LA VENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VENNE est 341 691 210. Le SIRET de son siège social est 341 691 210 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49341691210.

Qui dirige SCI LA VENNE ?

SCI LA VENNE est dirigée par PHILIPPE CHARVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VENNE ?

Le siège social de SCI LA VENNE est situé 2037 CHE 2037 Chemin de Provence, 06510 Gattières.

SCI LA VENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VENNE.