SCI LA VENNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 691 210, SCI LA VENNE est une SCI créée le 3 avril 2014. Son siège social est situé 2037 CHE 2037 Chemin de Provence, 06510 Gattières. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE CHARVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VENNE
- SIREN
- 341 691 210
- SIRET (siège)
- 341 691 210 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49341691210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 691 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 avril 2014
- Siège social
- 2037 CHE 2037 Chemin de Provence , 06510, Gattières
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA VENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA VENNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06510 GattièresSiègeFermé
341 691 210 00023 · ouvert le 02 juillet 1987 · NAF 6820A
- 06200 NICEFermé
341 691 210 00015 · ouvert le 02 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VENNE
INPIConformité de SCI LA VENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VENNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/06196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/08794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI LA VENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VENNE est 341 691 210. Le SIRET de son siège social est 341 691 210 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49341691210.
Qui dirige SCI LA VENNE ?
SCI LA VENNE est dirigée par PHILIPPE CHARVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VENNE ?
Le siège social de SCI LA VENNE est situé 2037 CHE 2037 Chemin de Provence, 06510 Gattières.
SCI LA VENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VENNE.
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