SCI LA VERVOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LA VERVOTTE est une SCI immatriculée le 17 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 695 410. Elle est domiciliée 3 RTE de Sauvigney AUBIGNEY, 70140 Broye-Aubigney-Montseugny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Clément BERTHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VERVOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERVOTTE
- SIREN
- 977 695 410
- SIRET (siège)
- 977 695 410 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48977695410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 695 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 3 RTE de Sauvigney AUBIGNEY, 70140, Broye-Aubigney-Montseugny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERVOTTE
L'acquisition la prise à bail de tous biens immobiliers l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI LA VERVOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERVOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LA VERVOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70140 Broye-Aubigney-MontseugnySiègeActif
977 695 410 00018 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERVOTTE
INPIConformité de SCI LA VERVOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERVOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA VERVOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERVOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VERVOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2023-07-03
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI LA VERVOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERVOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERVOTTE est 977 695 410. Le SIRET de son siège social est 977 695 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48977695410.
Qui dirige SCI LA VERVOTTE ?
SCI LA VERVOTTE est dirigée par Clément BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERVOTTE ?
Le siège social de SCI LA VERVOTTE est situé 3 RTE de Sauvigney AUBIGNEY, 70140 Broye-Aubigney-Montseugny.
SCI LA VERVOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERVOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERVOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERVOTTE.
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