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SCI LA VERVOTTE

Active
Siren977 695 410SCI70140 Broye-Aubigney-MontseugnyCréée le 17 juillet 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI LA VERVOTTE est une SCI immatriculée le 17 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 695 410. Elle est domiciliée 3 RTE de Sauvigney AUBIGNEY, 70140 Broye-Aubigney-Montseugny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Clément BERTHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VERVOTTE

Dénomination
SCI LA VERVOTTE
SIREN
977 695 410
SIRET (siège)
977 695 410 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48977695410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 695 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2023
Siège social
3 RTE de Sauvigney AUBIGNEY, 70140, Broye-Aubigney-Montseugny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VERVOTTE

L'acquisition la prise à bail de tous biens immobiliers l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

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Finances de SCI LA VERVOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VERVOTTE

CB

Clément BERTHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans

AF

Aude FOULON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA VERVOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 Broye-Aubigney-MontseugnySiègeActif

    977 695 410 00018 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VERVOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Conformité de SCI LA VERVOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERVOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA VERVOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VERVOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VERVOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2023-07-03

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI LA VERVOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERVOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VERVOTTE est 977 695 410. Le SIRET de son siège social est 977 695 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48977695410.

Qui dirige SCI LA VERVOTTE ?

SCI LA VERVOTTE est dirigée par Clément BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VERVOTTE ?

Le siège social de SCI LA VERVOTTE est situé 3 RTE de Sauvigney AUBIGNEY, 70140 Broye-Aubigney-Montseugny.

SCI LA VERVOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VERVOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VERVOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERVOTTE.