SCI LA VESUBIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 213 022, SCI LA VESUBIE est une SCI créée le 16 septembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Veuilly, 74330 La Balme-de-Sillingy. SCI LA VESUBIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC MAUCCI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VESUBIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VESUBIE
- SIREN
- 342 213 022
- SIRET (siège)
- 342 213 022 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02342213022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 213 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 1987
- Siège social
- 4 CHE DE VEUILLY, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VESUBIE
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI LA VESUBIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VESUBIE
INSEEÉtablissements de SCI LA VESUBIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif
342 213 022 00029 · ouvert le 30 juillet 1987 · NAF 6820B
- 74330 LA BALME-DE-SILLINGYFermé
342 213 022 00011 · ouvert le 30 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VESUBIE
INPIConformité de SCI LA VESUBIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VESUBIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VESUBIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/14445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VESUBIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VESUBIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 16 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LA VESUBIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VESUBIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VESUBIE est 342 213 022. Le SIRET de son siège social est 342 213 022 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02342213022.
Qui dirige SCI LA VESUBIE ?
SCI LA VESUBIE est dirigée par ERIC MAUCCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VESUBIE ?
Le siège social de SCI LA VESUBIE est situé 4 Che de Veuilly, 74330 La Balme-de-Sillingy.
SCI LA VESUBIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VESUBIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VESUBIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VESUBIE.
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