SCI LA VIELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LA VIELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 315 877. Son siège social est situé 8 rue du Lotus Bleu, 27400 Louviers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN LAVIELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VIELLE
- SIREN
- 341 315 877
- SIRET (siège)
- 341 315 877 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26341315877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 315 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juin 1987
- Siège social
- 8 RUE DU LOTUS BLEU, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VIELLE
PROPRIETE ACQUISITION LA GESTION L'ADMINISTRATION LA LOCATION LA CONSTRUC- TION LA MISE EN VALEUR LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON
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Finances de SCI LA VIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VIELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA VIELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
341 315 877 00025 · ouvert le 30 avril 1987 · NAF 6820A
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONFermé
341 315 877 00017 · ouvert le 30 avril 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VIELLE
INPIConformité de SCI LA VIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIELLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/06067
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2019 · N° 19-80.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VIELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- création
Date d'effet : 19 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI LA VIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VIELLE est 341 315 877. Le SIRET de son siège social est 341 315 877 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26341315877.
Qui dirige SCI LA VIELLE ?
SCI LA VIELLE est dirigée par JEAN LAVIELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VIELLE ?
Le siège social de SCI LA VIELLE est situé 8 rue du Lotus Bleu, 27400 Louviers.
SCI LA VIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIELLE.
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