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SCI LAFAYETTE

Active
Siren488 560 830Société civile25000 BESANCONCréée le 21 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 560 830, SCI LAFAYETTE est une société civile créée le 21 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue la Fayette, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par François CORTINOVIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
488 560 830
SIRET (siège)
488 560 830 00033
N° TVA intracommunautaire
FR86488560830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 560 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2019
Siège social
20 RUE LA FAYETTE, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LAFAYETTE

Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

M

MICROPIERRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2026

FC

François CORTINOVIS

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2026

T

TECH MANAGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

PC

Philippe CHANEY

Gérant, Associé · de octobre 2019 à juin 2026

JC

Jean CHAPUIS

Gérant, Associé · de août 2019 à octobre 2019

G

GROUPE CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAFAYETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    488 560 830 00033 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 25140 CHARQUEMONTFermé

    488 560 830 00017 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 25140 CHARQUEMONTFermé

    488 560 830 00025 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : CORTINOVIS Francois ; Associé indéfiniment responsable : MICROPIERRE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2019-10-21 · Début d'activité : 2019-10-02

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé : CHAPUIS Jean ; Associé : CHANEY Philippe ; Associé indéfiniment responsable : GROUPE CHAPUIS

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 488 560 830. Le SIRET de son siège social est 488 560 830 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86488560830.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par François CORTINOVIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé 20 rue la Fayette, 25000 Besancon.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.

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