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SCI LANDE

Active
Siren431 516 335Société civile27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 25 mai 2000
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 516 335, SCI LANDE est une société civile créée le 25 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fortiniere Landepereuse, 27270 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CAROLINE LYONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LANDE

Dénomination
SCI LANDE
SIREN
431 516 335
SIRET (siège)
431 516 335 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15431516335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 516 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 2000
Siège social
LA FORTINIERE LANDEPEREUSE, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LANDE

ACQUISITION PROPRIETE PRISE A BAIL MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION SOUS TTES SES FORMES LOCATION DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUE A LANDEPEREUSE (27410) LIEUDIT "LA FORTINIERE" - REALISATION DE TS TRAVAUX D'ENTRETIEN

Finances de SCI LANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LANDE

CL

CAROLINE LYONNET

Gérant

Depuis la création (25 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    431 516 335 00012 · ouvert le 18 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LANDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LANDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 mai 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre avis de dépôt

Jugement du 02 septembre 2025 · publié le 17 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM représentée Maître Maud ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - 27000 Evreux. Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L624-1/L641 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 25 mai 2021, au tribunal judiciaire ou les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/01254

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2021 · publié le 20 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 22 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/01254

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2025-09-02 · Mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM représentée Maître Maud ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - 27000 Evreux. Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L624-1/L641 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 25 mai 2021, au tribunal judiciaire ou les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/01254

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-25 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 22 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/01254

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI LANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LANDE ?

Le numéro SIREN de SCI LANDE est 431 516 335. Le SIRET de son siège social est 431 516 335 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15431516335.

Qui dirige SCI LANDE ?

SCI LANDE est dirigée par CAROLINE LYONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LANDE ?

Le siège social de SCI LANDE est situé La Fortiniere Landepereuse, 27270 Mesnil-en-Ouche.

SCI LANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LANDE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LANDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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